1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fred-zen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Frédérique Cantacuzène– Adresse : 2 rue du maréchal Joffre, 66200 Latour-Bas-Elne – E-mail: frederique.cantacuzene@gmail.com – Téléphone : 07 81 21 78 21
Identification de l’entreprise : Frédérique Cantacuzène – Adresse postale : 2 rue du maréchal Joffre, 66200 Latour-Bas-Elne – E-mail: frederique.cantacuzene@gmail.com – Téléphone : 07 81 21 78 21
Directeur de la publication : Frédérique Cantacuzène – Contact : 07 81 21 78 21
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Création et maintenance du site : Frédérique Cantacuzène– Adresse postale : 2 rue du maréchal Joffre, 66200 Latour-Bas-Elne – E-mail: frederique.cantacuzene@gmail.com – Téléphone : 07 81 21 78 21
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site fred-zen.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.